Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

WARMCYCLE

Dernière mise à jour : 26/02/2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques conclues entre :

La micro-entreprise WARMCYCLE, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 888 549 326, dont le siège social est situé CITE DE LA VOSNIERE 26260 CLERIEUX

Et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), effectuant un achat via le site internet WARMCYCLE.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs (B2C).

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet WARMCYCLE.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

WARMCYCLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le Client :

  • sélectionne les produits,

  • confirme son panier,

  • renseigne ses coordonnées,

  • accepte les présentes CGV,

  • procède au paiement.

Le contrat est réputé conclu au moment de la validation de la commande par le Client.

WARMCYCLE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens suivants :

  • Carte bancaire

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • PayPal

  • Klarna (paiement en plusieurs fois, sous réserve d’acceptation par l’organisme partenaire)

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

En cas de paiement via un prestataire externe (PayPal ou Klarna), les conditions générales d’utilisation et de paiement propres à ces prestataires s’appliquent en complément des présentes CGV.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La transaction est sécurisée via la plateforme de paiement utilisée par le site.

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ou partenaires, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais, transporteurs) sont détaillées dans la Politique d’Expédition accessible sur le site.

Les produits sont livrés en France.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du bien.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à :
contact@warmcycle.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

Les frais de retour sont pris en charge par WARMCYCLE.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le service client à l’adresse : contact@warmcycle.com

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de WARMCYCLE jusqu’au paiement complet du prix.

Article 10 – Responsabilité

WARMCYCLE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de WARMCYCLE ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À ce jour, aucun médiateur n’a été désigné.
WARMCYCLE s’engage à désigner un médiateur conformément à la réglementation en vigueur.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.